Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de rapports d'analyse proposés par la plateforme Analyse de Discours (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse analyse-de-discours.com.

Le Service est édité à titre personnel. Pour toute question : nmeil.celia@gmail.com.

2. Description des offres

Le Service propose trois niveaux de restitution à l'issue d'un entretien conduit par l'agent IA :

Toutes les offres payantes sont des achats à l'acte, par entretien. Il n'existe pas d'abonnement récurrent.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est effectué en ligne via la plateforme Stripe, qui assure le traitement sécurisé des transactions par carte bancaire.

La commande est considérée comme définitive à la validation du paiement. Le rapport est déverrouillé immédiatement et accessible depuis l'espace personnel de l'utilisateur.

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par le Service. Stripe se conforme aux exigences PCI-DSS niveau 1.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur, ce qui est le cas des rapports déverrouillés immédiatement après paiement.

En cas d'anomalie technique avérée (rapport non délivré, contenu illisible), l'utilisateur peut contacter le Service à nmeil.celia@gmail.com dans un délai de 14 jours. Une solution de remplacement ou un remboursement sera proposé selon les circonstances.

5. Nature du service et limitation de responsabilité

Les analyses produites par le Service sont des hypothèses de travail construites à partir du discours fourni. Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic clinique, psychiatrique ou psychologique, et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé mentale.

Le Service ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus restitués.

Le Service s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme dans la mesure du possible, mais ne peut garantir une disponibilité continue sans interruption.

6. Propriété intellectuelle

Les rapports générés sont produits à partir du discours de l'utilisateur. L'utilisateur conserve la propriété de ses données et du contenu de ses entretiens. Les rapports sont destinés à un usage personnel exclusivement.

L'ensemble des éléments de la plateforme (interface, textes, méthodologie, algorithmes) demeure la propriété du Service et est protégé par le droit d'auteur.

7. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des transactions sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Service, consultable sur la page Politique de confidentialité (RGPD).

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Pour tout litige non résolu, l'utilisateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : nmeil.celia@gmail.com